RBQ : 5844-2484-01

Politique de confidentialité

Révision préparée le 1er octobre 2026

1. Entreprise et responsable

Ce site est exploité sous le nom Réfrigération Or par Réfrigération OR inc. (NEQ 1179445904), à Drummondville, Québec, pour une clientèle résidentielle et commerciale au Québec. Le responsable de la protection des renseignements personnels est Olivier Roger. Pour une demande, une plainte ou une question : olivier@refrigerationor.com ou (819) 388-6948.

2. Renseignements recueillis et fins

Le formulaire recueille le nom, le courriel et la description de la demande pour y répondre et organiser une intervention. Le téléphone, la ville ou le secteur, le type de service et la description de la demande sont facultatifs. Ne transmettez pas de renseignements sensibles ni de documents d’identité. Le formulaire est transmis à notre serveur; il n’ouvre pas votre logiciel de messagerie. La navigation transmet également des renseignements techniques, notamment l’adresse IP, à l’hébergeur Vercel. Le serveur utilise l’adresse IP pour limiter les soumissions abusives.

3. Prestataires et circulation des renseignements

Les demandes passent par Make.com, sont consignées dans Google Sheets, sont traitées par Claude (Anthropic) pour filtrer les demandes, puis sont acheminées par courriel à Réfrigération Or. Claude ne rejette pas automatiquement les demandes. Solutions Onyx a accès au tableau Google Sheets. L’hébergeur, les prestataires d’automatisation, de stockage, d’intelligence artificielle et de messagerie interviennent dans ce traitement. Des renseignements peuvent être communiqués ou traités à l’extérieur du Québec. Pour connaître les renseignements utilisés par ces prestataires et les modalités applicables à votre demande, contactez Olivier Roger.

4. Choix, témoins et stockage dans le navigateur

Google Maps est un service facultatif : aucune carte intégrée n’est chargée avant votre activation. Google reçoit alors votre adresse IP et des renseignements techniques et peut utiliser des témoins selon son fonctionnement et les paramètres du navigateur. Consultez la politique de Google (nouvel onglet). Le bouton « Préférences de confidentialité » au bas du site permet d’autoriser ou de refuser les cartes. Le refus retire les cartes actives et empêche leur chargement futur; il ne peut pas annuler une transmission déjà réalisée ni effacer les témoins d’un autre domaine. Vous pouvez aussi effacer les données de Google dans votre navigateur. Votre choix est conservé dans le stockage local sous la clé « rf_or_privacy_v1 », sans date d’expiration automatique, jusqu’à son remplacement ou son effacement. La clé « rf_or_form_ts » contient des horodatages de tentatives valides d’envoi pour limiter les abus; seules les tentatives des cinq dernières minutes sont prises en compte, mais la clé reste présente jusqu’à son remplacement ou son effacement. Ces clés ne contiennent pas le texte de votre demande. Si le stockage est indisponible, le choix peut ne pas persister après un rechargement. Aucun outil publicitaire ou analytique n’est intégré au code de cette version.

5. Consentement et communications

En fournissant vos renseignements après avoir lu l’avis du formulaire, vous autorisez leur utilisation et leur communication pour traiter votre demande. L’envoi d’une demande ne constitue pas une inscription à des communications publicitaires. Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation ou une communication en contactant Olivier Roger. Le retrait peut limiter le traitement de votre demande et reste soumis aux obligations légales applicables.

6. Conservation, sécurité et plaintes

Les demandes peuvent être conservées dans Google Sheets, les systèmes d’automatisation et de messagerie et les systèmes des prestataires. Pour obtenir les durées de conservation applicables à vos renseignements, les catégories de personnes qui y ont accès ou des précisions sur leur traitement, contactez Olivier Roger. La connexion au site utilise HTTPS; le formulaire fait l’objet de validations et de limites de soumission. Ces mesures ne garantissent pas une sécurité absolue. Adressez toute plainte concernant vos renseignements à Olivier Roger, en décrivant votre demande sans inclure de renseignements sensibles inutiles.

7. Vos droits et recours

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et leur rectification, et retirer votre consentement à leur utilisation ou communication. Vous pouvez aussi demander vos renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sauf difficulté pratique sérieuse; les renseignements créés ou inférés ne sont pas visés par cette modalité. Les demandes écrites d’accès et de rectification sont adressées à Olivier Roger. Le délai légal de réponse est de 30 jours. Les droits à la cessation de diffusion ou à la désindexation s’appliquent dans les cas prévus par la loi et ne constituent pas un droit général d’effacement. Vous pouvez exercer un recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (nouvel onglet), notamment pour contester une réponse à une demande d’accès ou de rectification.

8. Modifications

Une modification à cette politique fera l’objet d’un avis accessible sur cette page. La date et les principaux changements seront indiqués. Une nouvelle fin d’utilisation ou une nouvelle technologie facultative nécessitant votre consentement ne sera pas autorisée par la seule publication de la politique.

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