RBQ : 5844-2484-01

Conditions d'utilisation

Révision préparée le 1er octobre 2026

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3. Propriété intellectuelle

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5. Droits et responsabilités

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6. Liens externes

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7. Confidentialité

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8. Modifications

Réfrigération Or se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications sont signalées sur cette page avec leur date. Elles ne modifient pas rétroactivement un contrat de service ni un consentement relatif à vos renseignements personnels.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sous réserve des règles impératives de compétence et des droits et recours prévus par la loi.

10. Contact

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